Demande D Attestation De Regularite Fiscale Maroc

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Nom et prénom ou raison sociale: ………………………………………………………………………………………………………………… Domicile fiscal ou siège . L'attestation fiscale qui permet, notamment dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation fiscale de l'entreprise peut être . Pour cela, vous devez disposer d'un espace Professionnel sur le site . se fait au plus près du jour de la demande (et non plus au 31 décembre N-1). Le SIMPL ATTESTATION est une plateforme dédiée à la demande et téléchargement . 13- Demande d'attestation de régularité fiscale . cochez la case « J'atteste sur l'honneur que je ne possède, dans le ressort du Maroc, aucun bien. Attestation de régularité fiscale . Documents exigés. Une demande mentionnant le numéro d'identification fiscale du contribuable. . Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter . Demande d'exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d'un . Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. Faire rapidement, pour les professionnels, une demande d'attestation de régularité fiscale en ligne, par internet. Également des informations . Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d'attestation de régularité fiscale disponible dans la catégorie Fiscales sur le site Modele-Lettre.com. Cette note a pour objet de clarifier les conditions d'obtention de l'attestation de régularité fiscale pour le cas des entreprises qui ne sont pas à . Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et .

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